Conditions générales de vente (CGV)


Enseignante d'équitation indépendant
Nom : Hervé Mathilde 
SIRET : 45160967100032 - (Titulaire contrat CAPE auprès d'ACTIVIE couveuse d'entreprise, Micropolis 05000 GAP)

Adresse : 22 Route de Pic-Ponçon, 05000 Gap
Téléphone : 06 61 05 37 45
Email : hervemathilde@hotmail.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Mathilde Hervé, enseignante d'équitation.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

  • Cours d'équitation individuels ou collectifs

  • Stages thématiques (TREC, équitation éthologique, etc.)

  • Accompagnement personnalisé, suivi à distance

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Ils sont disponibles sur simple demande et peuvent être révisés à tout moment.
Toute prestation commencée est due en totalité.

4. Réservation et paiement

Les prestations doivent être réservées à l'avance par téléphone, email ou tout autre moyen convenu.
Le paiement peut être effectué :

  • En espèces ou par chèque à l'ordre de Mathilde Hervé

  • Par virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)
    Le règlement est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord spécifique.

5. Conditions d'annulation

  • Toute annulation par le client moins de 24h avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation, sauf cas de force majeure (maladie du cavalier ou du cheval sur présentation d'un justificatif, météo rendant la séance dangereuse, etc.).

  • En cas d'annulation par l'enseignant, une nouvelle date sera proposée ou la prestation sera remboursée.

6. Responsabilité et assurance

Le moniteur est assuré en responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au client cavalier :

  • D'être titulaire d'une assurance responsabilité civile incluant la pratique de l'équitation comme une licence FFE.

  • Les cavaliers et propriétaires sont responsables de leur matériel et de leur cheval. Les chevaux doivent être à jour de vaccination et en état de santé compatible avec le travail demandé.

7. Sécurité et comportement

Le port d'un casque aux normes est obligatoire. Lors de séances en terrain varié, le port d'un gilet de protection aux normes est obligatoire.
Le respect du cheval, du matériel, des autres cavaliers et de l'enseignant est une condition indispensable au bon déroulement des prestations.
Tout comportement dangereux ou irrespectueux pourra entraîner l'exclusion immédiate de la séance, sans remboursement.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des prestations et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le client peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.